• Énoncé

La CGRMP affirme par cette politique sa volonté de ne pas tolérer de manifestations de harcèlement et de violence et entend prendre les moyens raisonnables pour garantir un milieu de travail sain, exempt de toute forme de harcèlement et de violence.

• Objectifs de la politique

• Instaurer un milieu de travail sain.
• Travailler à développer des rapports harmonieux qui tiennent compte de la diversité présente dans le milieu de travail.
• Favoriser la prévention par des activités d’information, de sensibilisation et de solidarité, en collaboration avec le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ).
• Offrir support et assistance aux victimes de harcèlement et de violence en établissant des mécanismes d’aide, de recours et de suivi.

• Champ d’application

Cette politique s’adresse à tous les employés de la CGRMP.

• Définitions

Voir l’annexe.

• Plan d’action

La Corporation entend :

• intégrer à sa gestion les orientations du plan d’action ;
• participer à l’identification des facteurs de risques pouvant porter atteinte à la santé des personnes et prendre les moyens pour les éliminer ;
• exercer une vigilance afin de détecter tout signe avant-coureur d’une détérioration du climat de travail ;
• être adéquatement formée afin de résoudre les conflits mineurs dès qu’ils émergent ;
• communiquer au personnel l’information concernant les programmes, les services offerts et les outils disponibles ;
• favoriser l’accès aux services ;
• s’assurer que les personnes plaignantes ne soient nullement victimes, pendant et après, de représailles ou de préjudices.
• Désignation de la personne responsable

La directrice des ressources humaines de la Corporation est désignée comme personne responsable de la politique. Elle recevra les plaintes et en assurera le traitement. Elle fera le suivi auprès des personnes plaignantes et celles mises en cause. Elle verra à s’adjoindre des personnes ressources spécialisées au besoin pour la réalisation des enquêtes.

• Prévention

• Toute communication doit être respectueuse afin de favoriser un climat de travail harmonieux.
• L’information et la conscientisation sont essentielles au bon fonctionnement de la politique.
• Toutes les personnes intervenant dans le processus d’assainissement d’un climat de travail doivent être adéquatement formées afin d’agir avec diligence et efficacité, en toute connaissance de cause.

La sensibilisation des personnes ayant une interaction avec la corporation (clients, fournisseurs, visiteurs, etc.) des mesures prises pour prévenir et faire cesser le harcèlement en milieu de travail.

ANNEXE

Définitions:

Harcèlement  : Le harcèlement s’entend de tout comportement importun, répété, malséant et blessant, d’une personne envers une autre personne ou groupe de personnes, par le fait ou à l’occasion du travail, et dont l’importunité était connue de l’auteur ou n’aurait pas dû lui échapper.

Dans le cadre de cette définition, des propos et des gestes qui humilient, rabaissent, embarrassent ou agressent une personne ou un groupe de personnes, en portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de cette ou de ces personnes, peuvent aussi être une manifestation de harcèlement. De plus, dans certaines circonstances, un seul acte grave qui engendre un effet nocif peut être considéré comme du harcèlement.

Harcèlement sexuel  : Une conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle, généralement répétés ou non désirés, et qui est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à compromettre un droit, à entraîner pour elle des conditions de travail défavorables ou une mise à pied ou un congédiement. Un seul acte grave peut être considéré comme du harcèlement sexuel.

Harcèlement selon les autres motifs de la Charte  : Une conduite se manifestant par des paroles ou des gestes généralement répétés, à caractère vexatoire ou méprisant, à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, en raison de l’un ou l’autre des motifs énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, dont notamment la race, le sexe, la couleur, le handicap, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale.